Projet de loi pour sécuriser et réguler l’espace numérique
Projet de loi pour sécuriser et réguler l’espace numérique
On en parlait il y a quelques semaines : le nouveau projet de loi visant à sécuriser et à protéger l’espace numérique. Dans un monde de plus en plus interconnecté, cette initiative est d’une importance cruciale pour garantir la confiance et la sécurité en ligne, mais reste néanmoins complexe.
Que ce soit sur le plan personnel comme professionnel, la technologie, la digitalisation ne cesse de s’intégrer sur tous les pans de nos vies. Cette évolution rapide expose de nombreux défis et vulnérabilités. Les cyberattaques, les violations de la vie privée et les actes de piratage sont devenus malheureusement fréquents, menaçant notre sécurité, notre confidentialité et nos données sensibles.
Cette nouvelle loi vise à renforcer notre résilience face aux menaces numériques. Il fournira un cadre juridique clair pour prévenir, détecter et combattre les attaques en ligne, tout en garantissant la protection des droits fondamentaux des utilisateurs.
Les 12 mesures du projet de loi :
1. Créer un filtre de cybersécurité anti-arnaque
2. Choisir librement son moteur de recherche, son navigateur, sa messagerie
3. Bannir des réseaux sociaux les personnes condamnées pour cyberharcèlement
4. Encadrer les nouveaux types de jeux en ligne
5. Mettre fin à l’exposition des enfants aux contenus pornographiques en ligne
6. Retirer plus rapidement les contenus pédopornographiques en ligne
7. Interdire la publicité ciblée sur les mineurs ou utilisant des données sensibles
8. Interdire aux géants du numérique de privilégier leurs services sur leurs plateformes
9. Réduire la dépendance des entreprises aux fournisseurs de cloud
10. Soutenir les collectivités dans la régulation des meublés de tourisme
11. Interrompre la diffusion de médias étrangers faisant l’objet de sanctions internationales
12. Lutter contre la désinformation sur les réseaux sociaux
La commission européenne a adopté le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA) dont découle le projet de loi « sécuriser et réguler l’espace numérique »
Adopté par le Conseil des ministres, le projet de loi doit être discuté à l’Assemblée nationale dans les mois à venir.
